-
Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.
-
Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
-
Avis 20195171
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué de...
-
Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...
-
Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...
-
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
-
Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
-
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
-
Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
-
Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
-
Avis 20201674
SNCF Réseau
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
-
Avis 20201705
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
-
Avis 20200981
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X :
1) l'arrêté portant amende...
-
Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...
-
Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
-
Avis 20201416
Conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur - CEN PACA
Communication, sous forme électronique par retour de courriel ou à défaut sous forme de copies...
-
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...