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11/05/2017 Affaire courante

Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident
Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...

11/05/2017 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...

11/05/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171831
Université de Lyon

Communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171834
Métropole du Grand Paris

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171885
Préfecture de Paris

Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Professions médicales
Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)

Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170507
Société Oc'Via Construction

Copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA,...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20170718
Rectorat de l'académie de Guyane

Possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie, de la liste nominative...

11/05/2017 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20170732
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20170741
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail