Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...
05/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé