Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Modalités D’Accès/Modalités
Sans objet/Inexistant
Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
29/04/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Modalités D’Accès/Modalités
Admission au séjour