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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/07/2007
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Sans objet/Inexistant
Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)
- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.
26/07/2007
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité