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14/05/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable

Avis 20131899
Préfecture de Paris

Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour