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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires étrangères
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Vie privée
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
12/09/2013
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour