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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
18/09/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20143195
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.
18/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers