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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
29/04/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
29/04/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité