Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...
05/03/2015
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Diplomatie