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Avis 20185682
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à l’agression physique dont il a été victime, ayant fait...
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Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...
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Avis 20185704
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20185786
Ministère des Armées
Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...
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Avis 20185820
Ministère de la Justice
Copie du retour d'une demande de notification d'acte judiciaire, suite à l'assignation par voie...
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Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...
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Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...
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Avis 20185891
Mairie de Biganos
Communication, dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, des documents relatifs à...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20185924
Mairie de Besançon
Communication des documents suivants :
1) le manuel de fonctionnement des appareils de...
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Avis 20185936
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant...
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Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...
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Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...
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Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...
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Avis 20186125
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa des 3 enfants mineurs de son client, X, déposés...
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Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...
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Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...