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Avis 20193414
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa détenu par l'ambassade de France à Abuja...
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Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
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Avis 20193418
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...
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Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...
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Avis 20182492
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...
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Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...
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Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.
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Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier médical et administratif de son client.