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31/12/2019 Politique et réglementation Justice

Avis 20191242
Mairie de Damgan

Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20192268
Mairie d'Ecouen

Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20192696
Mairie de Poissy

Communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Politique et réglementation
Avis 20186171
Mairie de Clohars-Carnoët

Communication de l'arrêté municipal concernant le stationnement place de l'Océan à la suite de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186200
Mairie de Biscarrosse

Communication des arrêtés municipaux concernant le stationnement à Biscarrosse Plage...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation