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18/06/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20152088
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152156
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152217
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine : 1) le...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes

Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152393
Mairie d'Aizenay

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...

18/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales