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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants : 1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire