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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...
05/10/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles