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Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20203854
Ministère des armées
Communication d'une copie des dossiers techniques amiante ou des rapports de repérage amiante...
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Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Copie des documents suivants :
1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ;
2)...
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Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
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Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...
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Avis 20203879
Ministère des armées
Communication de la note N°0001020012930/ ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020.
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Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203886
Communauté de communes Val d'Amboise
Communication de la copie du dossier d'assainissement non collectif déposé par Madame X.
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Avis 20203896
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
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Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
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Avis 20203905
Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Communication du rapport d’analyse des offres concernant le lot n° 2 du marché public de travaux...
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Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
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Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
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Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
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Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
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Avis 20203937
Mairie de Tresses
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...
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Avis 20203940
Ministère de la Justice
Communication de deux procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire du...