Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
21/02/2013
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
21/02/2013
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Armée
Discipline
Carrière