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30/06/2020 Carrière Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20195918
Ministère des Armées

Copie des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de notation annuel (BNA) 2008 et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ; 2)...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière