31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes