Recherche - CADA

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Dossier médical personnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel