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Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
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Avis 20190550
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son incarcération à la...
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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
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Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
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Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
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Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
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Avis 20190844
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...
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Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
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Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
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Avis 20185973
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...
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Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
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Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20183219
Ministère de la Justice
Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20181224
Ministère de la Justice
Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...