-
Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
-
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
-
Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
-
Avis 20154927
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...
-
Avis 20154928
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...
-
Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20154931
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...
-
Avis 20154933
Ministère de la justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20154934
Ministère de la justice
Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
-
Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...