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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
03/12/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité