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Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...
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Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
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Avis 20192595
Chambre d'agriculture de la Vienne
Copie de l'entier procès-verbal rédigé en application de l'article R511-60 du code rural et de...
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Avis 20191760
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
Communication de la liste des élevages de sangliers du département.
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Avis 20192220
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
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Conseil 20193578
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Caractère communicable, en application du dernier alinéa de l'article L632-7 du code rural et de...
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Conseil 20193588
Mairie de Le Val
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants :
1) le courrier du...
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Avis 20193570
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
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Avis 20193571
Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
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Avis 20194682
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de...
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Avis 20194218
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
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Avis 20194220
France galop
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
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Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
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Avis 20195375
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château...
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Avis 20195524
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication du relevé d'exploitation et des bulletins de mutation des terres des parcelles X...
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Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...