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Economie Agriculture Favorable

Avis 20153046
Mairie de Woustviller

Copie des documents suivants : 1) l'acte d'acquisition des ateliers municipaux ; 2) s'agissant...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20153089
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)

Copie du plan déposé par l'EARL X concernant la fabrication d'un atelier de transformation...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20153186
Mairie de Satillieu

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153187
Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Ay-Ozon (SIVOM 07)

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20153997
Mairie de Provins

Caractère communicable et modalités de communication, à un cabinet d'avocats, conseil de la SAS...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152950
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public d'entretien des écoles de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153183
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153252
Mairie d'Apt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153308
Mairie d'Albi

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Conseil 20153412
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Caractère communicable à un candidat évincé des documents suivants relatifs à un marché public...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153815
Mairie de Pornic

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153817
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153822
Mairie de Douai

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153831
Mairie de Loudéac

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153832
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Logement