-
Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
-
Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...
-
Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...
-
Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
-
Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...
-
Avis 20130613
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la séance du 24 mai 2012 de la...
-
Avis 20132922
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Copie des documents suivants :
1) le dossier du demandeur ;
2) toutes les pièces concernant...
-
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
-
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
-
Avis 20141756
Chambre d'agriculture du Cantal
Copie des conventions passées au titre des années 2007 à 2013 avec la Fédération départementale...
-
Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
-
Avis 20142588
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2011 :
1) les demandes...
-
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
-
Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...
-
Avis 20142905
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants concernant chacune des fédérations régionales des groupements de...
-
Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
-
Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)
Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...
-
Avis 20144206
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des documents suivants concernant la création de l'association foncière pastorale sur la...
-
Avis 20144491
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...
-
Avis 20150239
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...