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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
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Conseil 19952263
maire de Sainte-Lheurine
- communicabilité des feuilles récapitulant le choix des habitants de la commune consultés sur...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Conseil 20033289
directeur du CEMAGREF (groupement de Clermont-Ferrand)
- caractère communicable de la liste des agriculteurs faisant partie d'un plan d'épandage, d'une...
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
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Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
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Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
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Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...