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Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134778
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des membres du...

19/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20162107
Mairie de Montgeron

Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale