Recherche - CADA

31/08/2019 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20185392
Mairie de Feyzin

Communication des courriers recommandés en matière d'élagage des plantations privées sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185424
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du dossier d'expertise et d'avis de l'Architecte des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185709
Ministère de l'économie et des finances

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bail ou les baux contractés sur les...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190036
Nantes Métropole

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20190451
Mairie de La Bresse

Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190573
Toulouse Métropole

Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)

Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20184283
Mairie de Portiragnes

Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20184678
Mairie de Paris

Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures

Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne

Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Fédérations sportives
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives