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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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05/02/2015
Réutilisation
Industrie
Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
05/02/2015
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture
Agrément
Réutilisation