Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Réutilisation
Activités agricoles
Industrie
Economie
Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles
Mutuelle
Réutilisation