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Avis 20172856
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
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Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen
Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
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Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse
1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...
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Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
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Avis 20165381
EDF
Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...
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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
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Avis 20163611
Mairie de Gazeran
Possibilité, pour une association de défense de l'environnement de publier en ligne, sur son...
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Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
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Avis 20163619
Ministère de l'intérieur
Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
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Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...
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Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Conseil 20161917
Mairie d'Arles
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, de la...
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Conseil 20156124
Direction générale de la santé
Conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et...
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Avis 20160866
Cour de Cassation
Communication, en vue d'une réutilisation et d'une analyse numérique du droit, de l'ensemble des...
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Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...