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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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17/11/2016
Réutilisation
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
17/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Réutilisation