Recherche - CADA

Contrôle Agriculture Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...

22/06/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances

Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Inspection Contrôle Tourisme