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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2007
Surfaces agricoles
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan
- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...
19/04/2007
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles