-
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
-
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...
-
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
-
Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...
-
Avis 20133952
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...