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Travail Et Emploi Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)

- communication des documents suivants : 1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...

26/02/2009 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française

- page 3.

06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe

- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...

23/02/2012 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141650
RATP

Copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Syndicats et représentation
Avis 20083751
directeur général de La Poste

- la copie des documents suivants : 1) la convention nationale de service régissant les rapports...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)

- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...

16/03/2006 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance

- copie des documents suivants : 1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...

16/03/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...

25/04/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)

- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...

16/03/1995 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
Avis 20022329
directeur de l'association des centres interentreprises pour la santé au travail (ACIST)

- communication directe à la requérante de l'intégralité de son dossier médical.

27/06/2002 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Conditions de travail
Avis 20022588
président de l'association interprofessionnelle pour la prévention et la santé au travail (AIPST)

- copie du dossier médical de la requérante constitué notamment des informations et...

27/06/2002 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20012027
directeur de l'ARRCO

- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ; - copie des...

11/10/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension