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Affaire de principe Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant

Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

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10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20103580
maire de Toulouse

- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...

16/09/2010 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20113241
directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon

- la copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés...

22/09/2011 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Communication
Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité

- déclarations d'intérêts souscrites par: - M. Kouchner ; - Mme Ockrent ; - M. Salomon ; - M....

01/04/1999 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la table identificatoire,...

04/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne