Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Vie Publique / Elections Politiques
Affaire de principe
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines
Caractère communicable des listes électorales caduques.
08/02/2018
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale