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04/07/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20131787
Mairie de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à l'arrêté de permis de construire n°...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20131860
Mairie de Groslay

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire n° PC...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131933
Mairie de Vanosc

Copie de documents relatifs à la réalisation d'un parking entraînant la remise en état de son...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132045
Mairie de Chatel

La copie intégrale du permis de construire modificatif, déposé par la SCI XXX XXX n° PC 074063118003301.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132118
Mairie d'Harquency

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 02731513A0001 délivré le 29 mars...

04/07/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130593
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130908
Mairie de Saint-Aubin

Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130913
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda

Consultation de l'intégralité de son dossier de permis de construire pour la période 1974 et...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131007
Mairie de Brennilis

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

04/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20131478
Mairie de Torcheville

Copie des documents suivants relatifs à la démolition d'une salle situé sur un terrain mis à la...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131572
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Risques naturels
Avis 20131637
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine...

04/07/2013 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131706
Mairie de Sète

Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions