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Avocats Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20170031
Autorité de la concurrence

Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins

Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)

Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles

Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Avocats Politique et mesures de sécurité
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ; 2)...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats