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Avis 20213681
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication des documents administratifs et disciplinaires la concernant et figurant dans les...
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Avis 20212082
Ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion
Copie du courrier adressé par Madame X, ancienne secrétaire du cabinet X AVOCAT, visé sur l'acte...
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Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ;
2)...
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Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...
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Avis 20204479
Ministère de la Justice
Publication en ligne, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre...
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Avis 20204207
Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris
Copie des documents suivants :
1) la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de...
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Avis 20204208
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication de la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de maître X (désigné...
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Avis 20202971
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la...
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Avis 20201034
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre par laquelle Maître X aurait demandé au bâtonnier de l'ordre d’être déchargé...
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Avis 20202398
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle le prédécesseur du bâtonnier de Paris a...
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Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...
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Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...
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Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...
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Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...
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Avis 20192190
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Communication des documents suivants :
1) la copie des lettres adressées par le bâtonnier en...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie par courriel ou voie postale des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20192391
Ordre des avocats au barreau de Metz
Communication, à ses frais, par envoi postal ou par consultation sur place ou sous format...