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Avis 20130438
Mairie de Paris
Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...
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Avis 20130449
Mairie du Creusot
Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...
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Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)
Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Avis 20130452
Mairie de Baud
Communication des chiffres de la fréquentation du musée de la carte postale « Cartopole » pour...
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Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
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Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...
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Avis 20130491
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz de...
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Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...
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Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
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Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20130498
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20130500
Pôle emploi
Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...
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Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...
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Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
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Avis 20130506
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation de tous les documents (décision, marché, avenants au marché, conventions, avenants...
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Avis 20130507
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie sous format électronique des procès-verbaux des séances du conseil...
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Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
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Avis 20130509
Mairie de Villelaure
Copie des documents suivants :
1) le contrat relatif à l'emprunt de 540 000 € que le conseil...