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Avis 20130273
Lycée Honoré Baradat
Communication du bordereau des prix unitaires des entreprises non retenues pour les lots n° 1 à...
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Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés des caisses de congés de...
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Avis 20130303
Mairie d'Annemasse
Copie des documents suivants :
1) les registres d'hygiène et de sécurité, prévus à l'article...
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Avis 20130328
Mairie d'Aix-en-Provence
Consultation des documents suivants, relatifs au projet de travaux voie Saint Thomas de...
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Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
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Avis 20130340
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de la convention conclue avec le club sportif de la Marne relative au financement par la...
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Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...
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Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...
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Avis 20130343
Mairie de Saint-Michel
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire et la demande s'y rapportant,...
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Avis 20130344
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...
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Avis 20130347
Mairie de Gargenville
Communication de tous les documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme.
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Avis 20130348
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...
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Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...
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Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...
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Avis 20130352
Institut de formation en soins infirmiers de Cannes (IFSI 06)
Copie de son dossier scolaire.
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Avis 20130357
Mairie d'Onet-le-Château
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le mobilier urbain...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...