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Avis 20136054
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication de la ou des décisions prises en accord, par le président et le comité directeur...
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Avis 20130232
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
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Avis 20130235
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...
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Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20130303
Mairie d'Annemasse
Copie des documents suivants :
1) les registres d'hygiène et de sécurité, prévus à l'article...
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Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20130375
Mairie d'Epervans
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20130393
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance.
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
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Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...
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Avis 20130500
Pôle emploi
Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...
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Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...
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Avis 20130523
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...
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Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet
Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...
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Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) les références législatives et réglementaires...
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Avis 20130748
Mairie de Chauffayer
Communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012.