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Avis 20132335
Mairie de Rouvres
Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...
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Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés des caisses de congés de...
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Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...
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Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe
Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...
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Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...
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Avis 20130498
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
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Avis 20130620
Mairie de Fressain
Copie des éléments suivants pour les années 2006 à 2012 :
1) les comptes administratifs,...
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Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.
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Avis 20130725
Mairie de Seix
Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...
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Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...
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Avis 20130046
Mairie de Bezolles
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion pour les...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long
Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...