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Avis 20132195
Préfecture de la Drôme
Copie des documents suivants concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...
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Avis 20132242
Mairie d'Apt
Copie, de préférence sous forme numérique ou de photocopies en couleurs, de l'intégralité du...
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Avis 20132249
Syndicat forestier du Grand Bragny
Copie des documents suivants :
1) le contrat de location en cours relatif au droit de chasse...
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Avis 20132258
Mairie de Plouigneau
Copie des documents suivants :
1) le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de...
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Avis 20132432
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Communication d'un relevé d'informations sur les consultations médicales de l'enfant XXX XXX,...
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Avis 20134048
Lycée professionnel Clair Foyer
Communication des documents suivants concernant le lycée privé professionnel Clair Foyer à...
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Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
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Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés des caisses de congés de...
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Avis 20130328
Mairie d'Aix-en-Provence
Consultation des documents suivants, relatifs au projet de travaux voie Saint Thomas de...
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Avis 20130340
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de la convention conclue avec le club sportif de la Marne relative au financement par la...
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Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...
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Avis 20130343
Mairie de Saint-Michel
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire et la demande s'y rapportant,...
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Avis 20130344
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...
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Avis 20130352
Institut de formation en soins infirmiers de Cannes (IFSI 06)
Copie de son dossier scolaire.
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Avis 20130375
Mairie d'Epervans
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...
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Avis 20130387
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Copie de la déclaration préalable accordée le 3 janvier 2010 à Monsieur XXX sur un terrain situé...
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Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe
Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...
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Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)
La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...
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Avis 20130395
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Copie des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de construire de Monsieur...