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Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...
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Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...
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Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...
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Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...
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Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
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Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...
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Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...
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Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...
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Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
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Avis 20191397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de...
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Avis 20191434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente...
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Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...
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Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...
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Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...
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Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...