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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Déchets
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des audits internes relatifs au tri des déchets menés par l'AP-HP dans ses...
19/11/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Déchets